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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215416_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 novembre 2022, 24 mai 2024 et 17 janvier 2025, la SAS LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval
Source officielle5ème chambre
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2022, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023 et 18 septembre 2023, présentés par Me Magnaval, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 31 mai 2022, l'établissement public du musée quai Branly - Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2020, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004386_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le département de la Réunion, représenté par Me Magnaval, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100740_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la Collectivité Territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3.168 euros soit mise
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 36 sur 91