Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gide, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Odile Stutz

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'EARL Dardy, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Odile Stutz

Rémery, conseiller doyen, MmeHenry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

[N], ès qualités, à payer à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

, 3°/ à la société MJ synergie, ès qualités, 4°/ à M.

, avocat de Mme X..., ès qualités, de la société MMA IARD, ès qualités, et de la société MMA IARD assurances mutuelles ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat

J... , ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

R... ès qualités de tutrice de M. S...

E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arbonis, SMA, Coreal et Axa France IARD. 2.

qualité à agir de la société Coutot Roehrig, généalogiste, étranger à l'indivision de Noëlle C..., qui avait demandé le partage de l'indivision en son nom personnel, l'intégralité de la procédure étant menée

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de Me G... , avocat de la société Philippe Angel - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., tant en son nom personnel qu'ès

Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Tamalis camping Les Flots bleus ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de M.

L..., ès qualités de défenseur syndical, quand cet acte était signé par M. D..., salarié, justifiant de sa représentation obligatoire par un pouvoir donné à M.

Denis et Frédéric X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... , de M.