, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 APPELANT **************** Madame [I] [E] épouse [C] née le 24 Juillet 1942 à [Localité 6] (Liban) de nationalité française

au barreau de PARIS, vestiaire : P27 - substituté par Me Aurélia NADO avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [D] [G] né le 19 janvier 1976 à [Localité 2] [Adresse 2]

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M], [P] [R] [U] né le 1er février 1972 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat

côté il s'agit d'un cartonnage blanc, mentionnant en caractère vert «une souris verte», renfermant un flacon carré transparent, avec la même inscription, le bouchon étant coiffé d'une peluche type marionnette

vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

[G] [P] (gérant) Représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058, substituant Me Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMEE

, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Julie ARCHIPPE de L'AARPI DDA & Associés, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEUR M.

APPELANTE Compagnie d'assurances MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE

de Me Marguerite BILALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [

le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, dont le siège social est situé, 138, rue Marcadet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

au barreau de RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES Entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3]

INTM N° SIRET : 532 072 43 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 Plaidant : Me Hélène

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat

********* Madame [O] [R] née le 23 septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS