que le Dr S... avait suivi une formation complémentaire en gynécologie obstétrique, d'autre part, que les arrêts de travail prescrits par le Dr S..., médecin compétent en gynécologie-obstétrique à la lumière

l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train de vie notamment mis en lumière

l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train de vie notamment mis en lumière

recevabilité de l'appel est appréciée en fonction des moyens soumis aux premiers juges et non de ceux qui sont soutenus devant la cour d'appel ; qu'en appréciant, dès lors, la recevabilité de l'appel à la lumière

licenciement économique constituait un motif précis répondant aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, violé par la cour d'appel; alors que, d'autre part, en s'abstenant d'apprécier à la lumière

d'avoir infirmé la décision de ce chef et d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'acte de cession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir relevé que les investigations expertales ont mis en lumière

alors, selon le moyen : 1 / que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du débat ; qu'en appréciant la portée des griefs contenus dans la lettre de licenciement à la lumière

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que de l'article L. 3111-2 du code du travail interprété à la lumière

condamner la première à payer à Mme [W] la somme de 71 914,99 euros, outre des intérêts, alors : « 1°/ que l'expertise n'a pour objet que d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert les lumières

R. 211-13 et L. 121-11 du code des assurances conforme aux finalités du droit de l'Union, la cour d'appel a méconnu ces dispositions et l'article 385-1 du code de procédure pénale interprétées à la lumière

présenter à l'encaissement a bien été émis à l'ordre de son client au compte duquel il est destiné à être porté, et d'exercer un contrôle sur les mentions figurant sur les chèques qui lui sont remis à la lumière

licenciement; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier à la lumière

Y..., interdisant d'ouvrir la radio le matin, d'allumer les lumières la nuit, et imposant toutes sortes de prescription concernant le ménage et l'entretien de la maison (attestation de M.

prononcée ; que si le juge de l'exécution saisi de la liquidation ne peut modifier le dispositif de la décision ayant prononcé l'astreinte, il doit en revanche procéder à son interprétation à la lumière

était l'esprit de gratification, et qui ne pouvait être exécuté sans mettre en péril la situation financière des promettants, la cour d'appel, qui n'a pas apprécié la cause de cette obligation à la lumière

régissant la sanction à caractère de punition, tels qu'énoncés, notamment, par l'article 6-1 de la CESDH et l'article 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le tout lu à la lumière

hydrogène à haute pression à la société Air liquide caractérisaient un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé les articles L. 2312-8 et L. 2315-45 du code du travail, interprétés à la lumière

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de la société [1], alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 183 et 803-1 du code de procédure pénale, qui doivent être interprété à la lumière