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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL ARISTOTE dont le siège social est 18, Avenue Edouard Herriot - 19100 BRIVE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ils indiquent que lors des épisodes de fortes pluies, les eaux de la parcelle de Mme A ruissellent jusqu'au fossé longeant l'avenue des bruyères située au nord des deux propriétés, avant de s'écouler sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a emprunté le soubassement bétonné longeant en contrebas l'estacade en bois permettant aux piétons de longer le chenal d'accès au port, a glissé et est décédé des suites de ses blessures.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
soutient que par un procès-verbal du 18 juin 2021, il a été constaté, sur le territoire de Saint-Paul, la réalisation d'un mur et d'une portion de terrasse situés sur le domaine public maritime et longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2000061_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Longeagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de Saint-Hilaire-les-Places du 2 décembre 2019 portant, d'une part, retrait de l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103301_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, le projet prévoit, d'une part, la démolition d'une construction à usage d'hôtel en R+4 implantée en retrait de l'alignement de l'une des rues longeant le terrain d'assiette du projet et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 7 septembre 2017, il a adressé au maire de Lucciana une demande tendant à ce qu’il rétablisse la libre circulation sur le chemin public longeant sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La partie de la parcelle AD 151 longeant la route départementale a été bitumée par l'exploitant et a fait l'objet de marquages au sol de type " zébras ".
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d3137f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] divorcée [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurence MARTINET LONGEANIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301247
11 décembre 2007
11 décembre 2007
était exclue, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le chemin piétonnier venant de propriétés éloignées traversait la propriété Y..., longeait
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf46
22 octobre 1980
22 octobre 1980
PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT LA COUR D'APPEL APRES AVOIR REJETE TOUT CONTACT DIRECT ENTRE LA VICTIME ET LE PIETON SE BORNE A ENONCER QU'ELLE ETAIT FONDEE A DEDUIRE QUE DAME X..., QUI LONGEAIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
FALSIFIE, le 28 / 12 / 2006, à SABLE SUR SARTHE, SABLE SUR SARTHE le 30 Décembre 2006, GUECELARD le 30 Décembre 2006, LA CHAPELLE SAINT LAUD le 30 Décembre 2006, BEAUMONT SUR SARTHE le 2 Janvier 2007, LONGUEAU
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706141
16 mars 1988
16 mars 1988
emplacement situé à proximité immédiate du lieu de l'accident qui offrait une possibilité de manoeuvre sans danger, soit, après avoir réduit la vitesse, utilisé toute la largeur de la chaussée en en longeant
Source officielle5 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644164
10 avril 1974
10 avril 1974
DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e065
18 mars 1966
18 mars 1966
COUR D'APPEL, PAR LES MOTIFS DU PREMIER JUGE QU'ELLE ADOPTE, CONSIDERE QUE LE TERRAIN EXPROPRIE DOIT ETRE DIVISE EN DEUX PARTIES ET QUE DOIT ETRE APPRECIE "COMME TERRAIN A BATIR LA BANDE DE TERRAIN LONGEANT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, ar délibération du 3 avril 2025, le conseil munici al de Moularès a voté le remodelage du fossé longeant le voie communale 11 a rès le croisement de la voie communale 25 et en bordure de
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f982
16 décembre 1970
16 décembre 1970
NUMEROS 4, 5, 6 ET 7, SAVOIR SUR LA ROUTE ROYALE, A PARTIR DE L'ALIGNEMENT QUI SERA OBTENU POUR BATIR, QUE JUSQU'A UNE PROFONDEUR DE 23,40 METRES (72 PIEDS) HORS D'OEUVRE ET, DU COTE DU CHEMIN-VERT LONGEANT
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0df3
4 janvier 1990
4 janvier 1990
A... qui faisait valoir qu'après le classement, le 8 avril 1987, du Chemin de la Chapelle dans la voirie communale, la portion du chemin longeant sa parcelle CP 97 était restée sa propriété privée, et
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9529
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Lauriers figure sur le plan cadastral et qu'elle porte un nom suffit àétablir qu'il s'agit bien d'un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant
Source officiellePage 36 sur 204