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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02681_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les observations de Me Fouchard, représentant M. E, - et les observations de M. E et de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03148_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03321_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03613_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03617_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04247_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05406_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00753_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00846_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01194_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01195_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rodet représentant M. B....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant M. B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03962_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00816_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04243_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04252_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A....

Source officielle

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