des questions ; "1 ) alors que, d'une part, les mentions précitées n'établissent pas l'existence d'une délibération régulière sur la peine ; "2 ) alors que, d'autre part, n'est pas constatée la lecture

techniques et D 57 relatives à une analyse des faits établies par les services de gendarmerie" ; "alors qu'en remettant aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite, sans en donner lecture

résulte du procès-verbal des débats (page 10, alinéa 7) que le président a donné acte à la défense qu'il avait autorisé un expert commis au cours de l'instruction à s'aider de son rapport et à en faire lecture

violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises s'est dispensé de donner lecture

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît, à la lecture

la Cour et le jury ont été interrogés sur deux soustractions distinctes dont chacun des deux premiers accusés se serait respectivement rendu coupable, et dont le troisième aurait été complice, sans lecture

de l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Me Bentz, avocat des parties civiles, a donné lecture

donné des instructions pour qu'ils soient recherchés et invités à comparaître le 10 juin 1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition le 9 juin 1998 (p. 8), et a donné lecture

insuffisance des mentions du procès-verbal, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7, 4ème alinéa) que le président a donné lecture

... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des sommes réclamées par la société Shipping agency service, alors, selon le moyen : 1 / que, comme il le soutenait, il apparaissait à la lecture

exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême a annulé le procès-verbal d'expulsion, sans distinguer entre les différentes mentions qu'il comportait ; qu'en jugeant que la lecture

refusant d'accorder le droit de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que la lecture

de procédure pénale, les débats devant la chambre de l'instruction comportent l'audition d'un conseiller en son rapport ; que l'article 216 du même Code prescrit de faire mention dans l'arrêt de la lecture

d'avoir statué comme il l'a fait alors, qu'en ne recherchant pas si l'absence de dispositif de sécurité ne constituait pas un vice apparent, décelable eu égard tant au prix modique de l'appareil qu'à la lecture

Y..., gérant de la société Transports Jaud précise qu'il paie les heures supplémentaires à ses salariés sous forme de prime, ces heures sont calculées par lui-même suite à la lecture des disques" ; que

dommages et intérêts ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il apparaît clairement à la lecture

Klee data systems (KDS) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour , d'une part n'a pas tenu compte de l'existence des examens médico-légaux pratiqués sur le prévenu, et, d'autre part, a fait une lecture erronée des