AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoeur, société à responsabilité limitée dont le siège social

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Martin LECOMTE

LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] épouse [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture

ARRET N° CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] C/ [I] CCC adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Mme [I] -Me LECOMPTE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur

qualité de complices, coupables de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'article incriminé tend à faire comprendre au lecteur

dans lequel figurent les propos incriminés est publié sur la même page du journal Nord Littoral qu'un autre article portant les initiales du même journaliste ayant également pour objet d'informer les lecteurs

plus personne ; qu'il s'agit tout comme le terme " étrille " qui est une amplification du terme " critique " de l'emploi d'un vocabulaire de journaliste, percutant, et destiné à appeler l'attention du lecteur

juillet 1881, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que ne saurait constituer une imputation diffamatoire le fait, pour un journaliste, de porter à la connaissance de ses lecteurs

du délit de banqueroute par détournement d'actif pour s'être dessaisi courant octobre 1989, c'est-à-dire en période suspecte, d'une partie des stocks de la société au profit de la société Roques et Lecoeur

QUI A TRAVAILLE COMME EXPERT-ESTIMATEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CABINET LECART, DU 1ER MARS 1948 AU 31 DECEMBRE 1953 PUIS DU 1ER MARS 1957 AU 31 DECEMBRE 1964 A FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE EN PAYEMENT