Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, l'Agence FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507824_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404409_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 23 février 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B représentée par Me Lecour demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc9341be74c9b66438c595
14 novembre 2018
14 novembre 2018
1940 à [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 10] Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés et ayants pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042474927
28 octobre 2020
28 octobre 2020
transmettre aux candidats une copie des rapports des rapporteurs et des règles confirmant la non-altération de ces rapports ainsi qu'une copie des notes utilisées par les candidats après le prononcé de leur leçon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513393_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e51
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87096
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle4° chambre sociale
6163e38bfeacceebf034a973
18 février 2009
18 février 2009
11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750e
17 février 2005
17 février 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87638
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877ce
3 mai 2005
3 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d43
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ca
22 février 2007
22 février 2007
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2102883_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403911_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire et assortie des intérêts au taux légal, de 30 000 euros en réparation des préjudices qu
Source officiellePage 36 sur 199