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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2109ba5988459c55842
9 octobre 1974
9 octobre 1974
RESULTE DES DECLARATIONS MEMES DES PARTIES QU'AUCUN REGLEMENT DES SOMMES RECLAMEES N'AVAIT EU LIEU ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA PRESCRIPTION EST UN MOYEN D'ACQUERIR OU DE SE LIBERER PAR UN CERTAIN LAPS
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe41
8 juillet 1980
8 juillet 1980
LA VICTIME D'ETABLIR AUTREMENT QUE PAR SES PROPRES AFFIRMATIONS LA MATERIALITE ET LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LES TEMOIGNAGES PRODUITS ET TENANT COMPTE DU TRES BREF LAPS
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffc6
18 mars 1981
18 mars 1981
L'AGGRAVATION DE SON ETAT, QUI EVOLUAIT, ET QU'IL N'AVAIT CESSE DE SUIVRE UN TRAITEMENT ; QUE LE MEDECIN DE L'HOPITAL NEUROLOGIQUE DE LYON AVAIT NOTE LA CHRONOLOGIE CONTINUE DES TROUBLES PENDANT CE LAPS
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ac3
15 juillet 1975
15 juillet 1975
VISE A LA CONVENTION FRANCO-SENEGALAISE "EST NECESSAIREMENT L'ORDRE PUBLIC INTERNE" ET QU'A CE CARACTERE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 LIMITANT A DIX-HUIT MOIS DU PRONONCE DU JUGEMENT "LE LAPS
Source officiellesoc
613724decd58014677419062
28 novembre 2006
28 novembre 2006
ne saurait cependant caractériser un acte de violence délibéré ; Qu'en statuant, ainsi alors que le fait d'enfermer volontairement un apprenti dans un réfrigérateur, même dégivré, et pour un bref laps
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002793895
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Par arrêt du 22 juin 1993, la cour d'appel rejeta d'abord l'exception soulevée par la requérante, estimant que ni la durée totale de la procédure ni le laps de temps écoulé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210769
30 novembre 2017
30 novembre 2017
datant du 10 novembre 2011 et la maladie ayant été constatée médicalement le 14 novembre 2011 soit concomitamment Monsieur Y... ne démontre pas l'existence d'une défaillance de l'employeur dans ce court laps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00721
2 avril 2014
2 avril 2014
17 ans dans le cadre du dispositif national « Solidar'été » pour le second et du dispositif local « été sportif et culturel » pour le premier, retient que les activités de loisirs encadrées dans un laps
Source officielleciv1
Mme Y... a alors exercé le 13 février 2007c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C101066
25 novembre 2010
25 novembre 2010
concierges de la résidence, d'une activité illégale de gestion locative d'appartements ne saurait justifier le ton outrancier de ces courriers qui s'étaient succédés à un rythme soutenu en un court laps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01426
24 juin 2009
24 juin 2009
effectivement signé le 5 juin 2002 ; qu'en retenant cette circonstance de fait pour en déduire que la société Stratégies en reconversions industrielles (SRI) ne pouvant avoir eu, dans un aussi court laps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00218
31 janvier 2017
31 janvier 2017
véhicule Renault Megane constitue le support nécessaire de tous les actes d'investigations menés par les policiers ; que, cependant, la circonstance que les enquêteurs se sont munis d'une lampe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004310407
18 septembre 2012
18 septembre 2012
sentencing process the [District] Court appreciated in respect of every accused as aggravating circumstance the large number of crimes against property ... and as mitigating circumstance the considerable lapse
Source officielleChambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] mentionne : - un canapé velours rouge 2 places, - un canapé tissu beige 2 places, - une (illisible) ancienne, - un meuble style ancien avec décoration métallique 2 tiroirs, - une lampe de salon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3328
23 mai 2006
23 mai 2006
The travel ban was lifted in August 2004, after the applicant’s tax debts had been extinguished through lapse of time.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e815
8 mai 1968
8 mai 1968
CONTRE LES EMANATIONS DES PEINTURES, A L'EXCLUSION DE TOUTE TUYAUTERIE D'AERATION; QUE L'INSTALLATION ELECTRIQUE ETAIT TRES DEFECTUEUSE, QUE LES FILS N'ETAIENT PAS SOUS DOUBLE GAINE ET QUE LES LAMPES
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
territoire de la commune, soit la Grande Rue, qui relevait auparavant de la compétence du département d'Eure-et-Loir, sous réserve de remplacer les foyers défectueux des lampadaires, constitués de lampes
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54c2
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Mario Z..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administrative de son fils Lapo Z..., 3°) M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400822_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
temps de préparation à l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles du matin ou de demander au maire de leur demander du temps, hors temps scolaire, pour le faire ; elle ne dispose que d'une lampe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317503_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
registre EMMY et générant des CEE pour son propre compte, en reprenant les obligations d'une société de fuel, la société Comptoir Cévenol des Produits Pétroliers et qu'elle s'est engagée dans le négoce de lampes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC003632706
5 novembre 2013
5 novembre 2013
While there were two ordinary lamps and a night lamp, only the bulb in the night lamp worked. As a result, the lighting was poor. 13.
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