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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427342_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219124_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222167_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300464_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514887_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514888_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515043_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602665_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602773_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602949_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603157_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603577_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Arnal, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603686_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Gouache, en l’absence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515617_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Référés Suspension

DTA_2516350_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516572_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516882_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516883_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518015_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518483_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Source officielle

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