représenté et assisté de Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS Y... - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Union

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requête, enregistrée le 14 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marylise X..., demeurant Centre de Vacances Chambre des métiers du Lot-et-Garonne à Saint-Lary-Soulan

Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels

Jean X..., demeurant ... à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1995 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, au profit du préfet des Hautes-Pyrénées

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan, dans le département des Hautes-Pyrénées.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO

Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX

dont le siège est 304, boulevard du président Wilson, 33000 Bordeaux, 6 / de la Caisse d'épargne Ecureuil de Bordeaux, dont le siège est 61, rue du ..., 7 / de la société civile professionnelle Labory