Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pignan et de Me Haas, avocat de la SCEA Le Mas des Proses, - les conclusions de

Y..., ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne M.

: Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fructipierre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de Me Thouin-Palat, avocat

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE COFACE SCRL, - les conclusions de M.

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Ollioules, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société ACF, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 15h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h45 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES DE 1927 ETAIT ANNULE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS RENONCANT AU BENEFICE DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1939 ET LA VILLE S'ENGAGEANT A FAIRE CONSTRUIRE PAR COLNE ET LABOUREAU

Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [Q], de la

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé, au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin