Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'Association familiale de l'externat Sainte-Marie, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la VILLE DE VALENCE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la sciété en nom collectif "PARC DES BRUYERES" et autres - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la ville de Dôle, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

permettre le remboursement par la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales d'emprunts contractés par elle pour réaliser des équipements sur l'aéroport de Pergignan Llabarès

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer avocat de ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Thérèse X... et Me Pradon, avocat de la commune de Trets, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SUBSISTER AU MOT << CAUTION >> LE MOT << AVAL >> MALGRE SON IMPROPRIETE, QU'AINSI POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE CARACTERE CIVIL DE LA GARANTIE DONNEE PAR LES EPOUX LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la commune de Courpalay, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE ROGNES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association nationale interprofessionnelle du miel (Intermiel), - les conclusions de M.