A d'avoir, en qualité de dirigeant des sociétés de gardiennage " Groupe Kena Sécurité Privée " et " A Huges Kena Sécurité Privée " d'avoir dissimulé des emplois salariés, ce qui a entraîné, pour les services

A D A E B, représenté par Me Kerkar, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police

B A, représenté par Me Kerkar, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une

ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerrière, Guy Schreiber, Monique Kern

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes [B] et [I] [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z], veuve [O] et de Mme [J]

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ocellia, après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Ministre de l'intérieur c/ Gay, 23 juill. 1974, p. 441. 3 Ab. jur., Ass., Keddar, 3 févr. 1956, p. 46.

N° RG 25/04816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KER4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

2017 40489/08 Nikolay Sergeyevich KOSENKOV 07/03/2017 40912/06 Roman Ivanovich MISHIN 17/11/2016 42801/08+ Sergey Anatolyevich TARABUKIN ET 4 AUTRES REQUETES 17/11/2016 49739/10+ Artur Vladimirovich KERN

n'étaient pas unis à la société Esso par un contrat d'exclusivité, la majeure partie de ces produits était fournie par la société Esso ou fabriqués par elle, ainsi que l'avait établi l'expert A... de Kerner

en ce que Mme [S], s’est fait délivrer, entre le 21 décembre 2021 et 24 décembre 2022, en utilisant les prescriptions de 12 médecins différents et sollicitant 14 officines différentes, 94 boites de Keppra

B..., représenté par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

général INTIME Monsieur [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Union indienne) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida KERRAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L