Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

société se borne à produire, dans la présente instance, un extrait d'inscription de son établissement sur un moteur de recherche internet, mentionnant l'existence de concerts, d'une terrasse et de karaoké

  36590/97, §   55, ECHR 2002 ‑ V, and Şahin Karakoç v. Turkey , no. 19462/04, §§   33 ‑ 41, 29   April 2008). 15.

Türkiye 06/08/2020 Eşref LAÇİN 1978 İzmir Turkish Müjdat Fatih İÇEL 133. 36379/20 Karakoç v. Türkiye 06/08/2020 Nermin KARAKOÇ 1983 Elazığ Turkish Özcan AKINCI 134. 36563/20 Aydemir v.

Türkiye 07/07/2021 Yasin ÇANDİK 1976 ALTINDAG / ANKARA Turkish Muhammed Mustafa GÜRSOY 202. 37266/21 Karakoç v.

Türkiye 22/04/2021 Erkan ÖZDEMİR 1987 Muğla Turkish Mehmet KARAKOÇ   23097/21 Çalhan v. Türkiye 29/04/2021 Mert ÇALHAN 1994 Denizli Turkish İsmail KAPLAN   24015/21 Özdemir v.

Turquie (n os   28635/95, 30171/96 et 34535/97, §§ 41-42, 10 octobre 2000), Karkın c.   Turquie (n o   43928/98, 23 septembre 2003), Göç c.

Turquie , n os 28635/95, 30171/96 et 34535/97, §§   80, 10 octobre 2000, Karkın c.   Turquie , n o   43928/98, § 39, 23   septembre   2003, Kızılyaprak c.

Turquie [GC], n o   22479/93, §   74, CEDH 1999 ‑ VI, İbrahim Aksoy, précité, §§ 80, Karkın,   § 39, 23   septembre 2003, et Kızılyaprak c.

Turquie , n os 28635/95, 30171/96 et 34535/97, §   80, 10 octobre 2000, Karkın c. Turquie , n o 43928/98, § 39, 23   septembre 2003, et Kızılyaprak c.

Turquie [GC], n o 22479/93, § 74, CEDH 1999 ‑ VI, İbrahim Aksoy, précité, § 80, Karkın c. Turquie , n o   43928/98, §   39, 23 septembre 2003, Kızılyaprak c.

soumises ne permettent pas de parvenir à une quantification précise du manque à gagner résultant pour la requérante de la violation de l’article   10 de la Convention (voir, dans le même sens, Karakoç

Turquie (n os   28635/95, 30171/96 et 34535/97, §§ 41-42, 10 octobre 2000), Karkın c.   Turquie , (n o   43928/98, §§ 17 et 19, 23 septembre 2003), Özel c.

Turquie [GC], n o   22479/93, §   74, CEDH 1999 ‑ VI, İbrahim Aksoy précité, §§ 80, , Karkın c.   Turquie , n o   43928/98, § 39, 23 septembre 2003, Kızılyaprak c.

relève également de la réglementation sur la musique amplifiée, dès lors que ponctuellement, des concerts, des fêtes avec animation musicale ont été organisés dans ses locaux, outre une activité de karaoké

proposent des activités telles que pilotage de buggy et trottinettes électriques, escape-game, soirée disco, pole dance, déguisements, machine de jeux d’arcade, jacuzzi et spa, trajet en limousine et karaoké

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

elle des rapports non protégés, puisqu'ils étaient tous deux contaminés, -que contrairement à Christelle X..., il situait leur première relation sexuelle le 27 octobre 1995, à l'issue d'une soirée " Karaoké

immeuble à Reims, constitué d'appartements à usage d'habitation et d'une partie commerciale, laquelle est donnée en location à la SARL Legend's Club qui y exploite une activité de discothèque, bar et karaoké