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2 003 résultats pour « Jenice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a1739e2cdc6046d47258bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a173a64cdc6046d47259522

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e805dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80631

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

EDITION né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80632

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

MARKETING né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80633

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

DÉFÉRÉ SARL PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80634

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE D DU SUD EST dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6036b9bb2cdca65a1bc58492

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2015.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636a8e22908a2ec611e8cf

Appel

22 février 2011

22 février 2011

1948 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d417

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2010 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a24

Appel

23 février 2017

23 février 2017

voir suspendre le droit de visite ainsi accordé au père aux motifs des tensions très importantes existant alors que celui-ci doit répondre prochainement de faits d'atteintes sexuelles sur Ninon et Jennifer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00991

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Jennifer, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 29 février 2008, qui, dans l'information suivie contre eux pour importation, détention, transport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE Monsieur [Y] [L] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE représentéspar Me Jennifer

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651ff

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a87596522a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965266

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[S] [Z] [W], Vice Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ea9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

JLD

669ab10a30bd4f0c3f6b7ee1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer

Source officielle