Bernard Jean Marie Z...

Y..., veuve Z..., Elisabeth, Christel et Jean-Luc Z..., sont intervenus volontairement aux débats.

de Monsieur Jean-Luc X... en qualité de délégué syndical central opérée par le syndicat national CGT des personnels sédentaires ; AUX MOTIFS QUE le différend opposant les parties portant tant sur la

Henri Z... et A... désignés maîtres de l'ouvrage délégués et a signé, le 2 août 1991, une reconnaissance d'honoraire de négociation d'un montant de 76 225 euros en faveur de M. Jean-Luc Z... (M.

Marc X..., domicilié ...à Sainte Lucie de Porto Vecchio, de toutes ses autres demandes plus amples et contraires, - condamner Me Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire

, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==-

Monsieur Jean-Luc Z... bénéficie du régime retraite des cadres. Monsieur Jean-Luc Z... a la qualité d'agent de maîtrise.

Jean Paul Y... M.

(la SCEA), propriétaire d'un tracteur agricole, l'a prêté à sa soeur et à son beau-frère, M. et Mme Jean-Luc Y... ; que le 2 septembre 2005, alors que M.

Jean-Luc Y...au profit de son fils n'a été formulée que pour tenter de faire échec à l'exercice du droit de reprise de M. Henri X... au profit de sa fille ; que M.

DONNE ACTE Il sera donné acte - à la SCP Jean-Loup BOURGES & Luc BOURGES de ce qu'elle se constitue pour les AGF aux lieu et place de Maître Jean-Loup BOURGES précédemment constitué, - à NANTES HABITAT

Jean H... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean H..., à M. Joël F..., à M. Jean N..., à M. Raymond A..., à M. Joël E..., à M. Gérard K..., à M. Philippe Y..., à M.

Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.