Attendu que Jacky A a déclaré avoir assuré le suivi commercial avec Jean Dominique J, agentHEFORT. Pour INEFCO, j'assure donc que les factures payées à cette société par la SA. X... sont justifiées."

de dire que la salariée bénéficie du statut de commis commercial prévu par les dispositions de l'article 59 du code de commerce local et de le condamner à lui payer une certaine somme au titre de la clause

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

épouse [T] née le 08 janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean

LE PETIT COLOMBIER dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés

He had met Claude in connection with his church activities and Claude was a very kind man who had taken care of all details surrounding his trip. The applicant submitted an identity card.

complex – that the Chernobyl cloud had not crossed our borders.” 6.

de son représentant légal L'Eloge [Adresse 24] [Localité 1] Représentée par: la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Assistée de : Me Claude

venant aux droits des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martine HADDAD BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0684, avocat postulant Représenté par Me Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01172 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean