en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... quatorze ans, Marie-Claire XXXXXX... treize ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... douze ans, Sarah GGGG... onze ans, Guy AAAAAA...

15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle C 294 au profit de la parcelle C 293, - débouté les époux Z... de leur demande de dommages- intérêts, - condamné Monsieur X... à payer

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

grandes adolescentes ou jeune adultes et donc à même de discerner, avec le recul, le caractère sexuel des attouchements dont elles avaient été l'objet lors de leur pré-adolescence ou du début de leur

Mme Z...occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré 217 alors que sa fiche de propriétaire ne fait état que des parcelles 218, 200, 199 et 210, Mme X...qui revendique la propriété de l'entière parcelle

attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel Meyer (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean

l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de restructuration de l'ilôt Cour de l'Escaut - rue Jean

N..., l'accès à la voie publique, en l'espèce, le chemin communal, doit se faire par le passage des parcelles B 229, 1515 et 1516.

Jean-Luc B..., domicilié [...], 5°/ M. Christophe C..., domicilié [...], 6°/ M. Richard D..., domicilié [...], 7°/ M. Fabrice E..., domicilié [...], 8°/ M.

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

au passage sur la cour réservée : bacs à fleurs et autres édifices -la modification des ouvertures portes et portails installés sur le passage pour éviter tout empiétement Pour le cas où des fermetures

X...du 09 juin 2009 de conférer au lot 2 de la parcelle A 109, une servitude perpétuelle de passage sur la parcelle A 1147, - dire et juger que les frais notariés d'établissement de l'acte de servitude

ont assigné les consorts Y... et Z..., propriétaires de la parcelle n° 373, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leur fonds permettant la desserte complète de leurs parcelles, à pied

H...dont les appelants se prévalent fait apparaître clairement que c'est le propriétaire de la parcelle limitrophe cadastré D 1675 qui a édifié un mur qui empiète largement sur l'accès de leur parcelle

123, à savoir le long de la parcelle 122 et de la parcelle 194 est totalement invisible au niveau du sol et que le passage avec la parcelle no122 est rendu impossible par la végétation présente constituée