CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec15

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43dbcdc6046d47cbf75e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4575cdc6046d47cc1c01

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985aecdc6046d47346bf8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985c7cdc6046d47346d7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98682cdc6046d47347984

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea991dcdc6046d474f6b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [P] [Z] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4e7cdc6046d47526499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4f4cdc6046d47526579

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [T] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae011cdc6046d47541e8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae01dcdc6046d47541f8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97c2bcdc6046d4733d199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e981dccdc6046d47342cf4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629873201c88caf8c4e1ab

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Michel XR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa736

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Michel XE..., demeurant ..., 16 ) M. Roger XI..., demeurant ..., Le Pouzin (Ardèche), 17 ) Mme Simone XB..., demeurant ..., 18 ) Mme Micheline XL..., demeurant ..., 19 ) M.

Source officielle

Page 36 sur 136

← PrécédentSuivant →