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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16f1cdc6046d472a63c6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC554 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REALLAND, Martial Jean-Louis

SIREN 853241800Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

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Procédures collectives

MARTIAL, Jean-Francois, Médard

SIREN 914621990Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai

05/07/2026

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Créations

MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude

SIREN 528020944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

Vathelot, Martial Jean-Marie

SIREN 105096077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c174fcdc6046d472a6b36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1793cdc6046d472a714e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1900cdc6046d472a918b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c190ecdc6046d472a929e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Régis K... demeurant à Escaro et M. André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Borodine-69795 ST PRIEST CEDEX non comparant, non représenté Monsieur Jean Z...

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed47

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jean-Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 2 juin 1999 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896aa

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

No de rôle : 04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f737

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L ESPACE AICARDI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean X...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b06

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Jean X... à payer à M.

Source officielle