Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Pierre, René, Alphonse Y..., demeurant chez Jardel, lot Adelaïde Boisripeaux, 97139 Les Abymes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° N 15-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jardel, conseiller doyen rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

- N° Portalis DBVM-V-B7J-MXEA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00120) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 08 juillet 2021

2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie

[Y] [G], domicilié [Adresse 3], en qualité de liquidateur de la société IDEP suivant jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 24 janvier 1994 et par extension de liquidateur de

par Mme Murielle X..., épouse d'Orio, demeurant à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère), lieu-dit Passieu, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00186) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Suivant ordonnance du 21 décembre 2021 le juge des référés de Bourgoin-Jallieu a : - dit que les opérations confiée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Viviane SZLAMOVCZ, conseillère, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuel BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

Ludovic Jariel dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire.