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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD002983620

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Le requérant souligna que l’apostasie était un délit passible de la peine de mort en vertu de la loi islamique.

Source officielle

Page 36 sur 194

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Annonces BODACC2 255 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISSAMSLAH

SIREN 880065511Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Haddadi, Issam

SIREN 901045153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BAAZIZ, Issam, BAAZIZ (EI)

SIREN 821518420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Créations

DRIDI, issam

SIREN 106892755Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

Radiations

MESSAOUDI, Mohamed, Issam

SIREN 499152270Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/07/2026

Voir →

CC

comm

6137225bcd580146773fc497

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

frères (la société) si il convenait d'intégrer dans l'assiette des cotisations les "produits intermédiaires" provenant des circuits de fabrication et recyclés par passage en tête de la colonne d'isomérisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00392

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c7

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Isaac X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021a3

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau de l'organisation de la ligue islamique mondiale (BOLIM), dont

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:22004078

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tchad, cependant, les dernières données géopolitiques disponibles font état d’une situation d’instabilité grave dans la province du Lac résultant des attaques répétées de Boko haram et de l’Etat islamique

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041874

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

littératures et civilisations juives, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressé, alors sans emploi, qui avait interrompu ses études en 1997 après avoir obtenu une licence d'études islamiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500164_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en vue de la rénovation d’une façade sur un terrain situé 11 place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412263_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification Islamique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ; que le port du voile islamique

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à SELARL ISALEX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, ressortissant afghan, né le 21 juin 2004 à Nangarhar (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 7 août 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471515.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101138

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

d'orienter la communauté musulmane de France par tout moyen de diffusion sur la consommation des produits licites et de soutenir et participer au développement de toutes les activités socioculturelles islamiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02180

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

X..., engagé le 16 août 2006 en qualité de manutentionnaire par la société Centre méditerranéen des viandes islamiques (CMVI), a été victime d'un accident du travail le 23 septembre suivant ; Attendu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Toutefois, il ressort de l'audition de l'intéressé et de sa mère lors de l'audience publique que, si ces éléments témoignent d'une fascination de l'intéressé pour l'idéologie de l'islam radical et les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03350_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0708DEC002121993

Admin. suprême

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Il a produit à l'appui de sa demande une citation qui lui avait été adressée par le siège central des Gardiens de la Révolution islamique pour comparaître devant le Tribunal de la Révolution islamique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01362_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République français et le gouvernement de la République islamique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400416_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de rejet tendant au bénéfice du versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO

Source officielle