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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2200038_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309013_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2405714_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me Stoyanova représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407927_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113579
12 septembre 2012
12 septembre 2012
The two ancestors were the co-owners of an afforested island in the Danube measuring 1,048,000 square metres.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
21 avril 2026
, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d283
18 mai 2022
18 mai 2022
CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme [G] [P] née le 9 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Chantal ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e73c04cdc6046d47fe3678
14 avril 2026
14 avril 2026
CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
15 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c36c5dcdc6046d47d98091
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4382cdc6046d47ab6c38
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201574_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Isnard-de Casalta, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer l'étendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Sandra X... ... 20230 POGGIO MEZZANA Représentée par Me Stella LEONI, substituant Me Chantal ISNARD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:289
12 mai 2005
12 mai 2005
#RAL (Channel Islands) Ltd in drugi proti Commissioners of Customs & Excise.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Združeno kraljestvo.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:129
10 mai 1995
10 mai 1995
#The Queen contra Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte National Federation of Fishermen's Organisations y otros y Federation of Highlands and Islands Fishermen y otros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 36 sur 257