Représentant : Madame Isabelle A..., Agent de l'organisme régulièrement mandatée DÉBATS :à l'audience publique du 06 Septembre 2018 Tenue par Alain B...

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

  Entre 2002 – après, selon le requérant, avoir été agressé suite à son élection à la présidence du comité central du parti à Moghilev – et 2004, il commença à chercher asile en Allemagne et en Norvège

For a summary of relevant domestic law regarding detention matters see Isayev v. Russia (no.   20756/04, §§ 67-79, 22 October 2009). COMPLAINTS 1.

COMMERCIAL, agissant sur poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur [Q] [G], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par : Me Isabelle

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 22978/05) dirigée contre la République fédérale d’Allemagne dont un ressortissant, M.

Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle

GROUP 28827/02 ISAYEV 28/05/2009 28/08/2009 56660/12 KORNEYKOVA AND KORNEYKOV 24/03/2016 24/06/2016 31928/15 KONOVALCHUK 13/10/2016 13/01/2017 MELNIK GROUP 72286/01 MELNIK 28/03/2006 28/06/2006 69250/

President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), judges , Isabelle

Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Renate Jaeger (German), Dragoljub Popović (Serbian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

siégeant le 21   septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste

section), siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne

remis à étude née le 04 Août 1966 à [Localité 5] (33) [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Monsieur [S] [V] [W]-[P] né le 06 Avril 1969 à [Localité 9] (RUSSIE) [Adresse 6], [Localité 4] (ALLEMAGNE