On the other hand, in İlhan v.

Türkiye 19/08/2022 İlhan OCAK 1971 Çorum Turkish 142. 42796/22 Özmen v. Türkiye 19/08/2022 Talha Bekir ÖZMEN 1975 Erzurum Turkish 143. 42812/22 Yılmaz v.

Türkiye 13/03/2023 İlhan ELİEYİOĞLU 1969 Kırıkkale Turkish   13004/23 Yağcı v. Türkiye 09/03/2023 Veli YAĞCI 1971 Denizli Turkish   14590/23 Demir v.

  Vahit and Ilhan Caloglu v. Turkey (no. 55812/00)   Violation of Article 6 § 1 The applicants, Vahit and İlhan Çaloğlu, are Turkish nationals who were born in 1970 and 1972 respectively.

prohibés par l'article 3 de la Convention, à raison, au moins en partie, du fait que les autorités n'ont pas, à l'époque pertinente, réagi d'une façon effective aux griefs formulés par les plaignants (voir İlhan

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

emblée que des sévices corporels qui ont été infligés par des agents de l’État et qui n’ont pas entraîné la mort s’analysent, sous certaines conditions, en une violation de l’article 2 de la Convention ( İlhan

Türkiye 06/07/2021 İlhan DENERİ 1971 Kayseri Turkish Nihat KILIÇ 4. 35692/21 Köse v. Türkiye 07/06/2021 Hayati KÖSE 1973 Balıkesir Turkish   5. 35747/21 Taşdemir v.

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

       Two days later, two doctors (Mustafa, an intern, and Ilhan, an internal diseases expert) asked the Silvan District Governor for leave indicating that they would otherwise

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

  Violation of Article 10 Mehmet Cevher İlhan v. Turkey (no. 15719/03) The applicant, Mehmet Cevher İlhan, is a Turkish national who was born in 1954 and lives in Ankara.

et conclut qu’ils n’étaient pas à épuiser au titre de l’article 3 de la Convention, en l’absence d’une enquête officielle «   effective   » au plan interne (voir, parmi beaucoup d’autres, İlhan

  Vahit Çaloğlu et İlhan Çaloğlu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9   septembre 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des

Salih Zeki Bilgin et İlhan Bulğa («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 octobre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

.2005/4701 27 May 2005 29681/06 3 July 2006 Murat Sabancı 03.03.1949 İzmir   17.11.2003 E.2003/732 K.2003/954 27.12.2004 E.2004/11737 K.2004/13005 17 January 2005 44042/07 20 September 2007 Cerhan İlhan

15 20/05/2015 Viorel Handaric 04/03/1973     16/04/2009   21/10/2014   5 years, 6 months and 6 days 2 levels of jurisdiction   347/103/2013     29489/15 09/06/2015 Ilarie-Mihai