Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2020), statuant en référé, Mme [C] a été engagée en qualité de responsable des ressources humaines par l'association dauphinoise pour la formation dans l'industrie

société [3] (la société) un redressement relatif à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain

lettre d'observations, puis une mise en demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus de corps humains

lettre d'observations, puis une mise en demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus de corps humains

Il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur administratif et financier et ressources humaines, statut cadre, et était soumis à une convention de forfait en jours depuis le 1er août 2019.

principe du monopole pharmaceutique : qu'en vertu de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique sont réservés aux pharmaciens : la préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre supérieur administratif, indice B22, au sein du pôle gestion et paye de la direction des ressources humaines.

que ce décret pose un principe général de sécurité alimentaire interdisant la vente de denrées contenant une teneur en résidus de produits utilisés en agriculture présentant un danger pour la santé humaine

réglementation en vigueur ou manqué aux règles de l'art ; qu'il apparaît, au surplus, que le lien de causalité entre ces manquements, s'ils existaient, et l'accident n'est pas établi puisque des interventions humaines

publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes alimentaires, prohibe la détention en vue de la vente ou la mise en vente de "denrées destinées à l'alimentation humaine

fonctions d'officier de police judiciaire pendant une année sur tout le territoire national, pour avoir infligé à une personne en garde à vue un traitement humiliant, portant atteinte à la dignité humaine

doivent pas présenter un caractère politique, ni l'extradition demandée dans un but politique, la protection accordée ne saurait être étendue à des actions qui, portant directement atteinte à la vie humaine

confort personnel sans référence scientifique exacte; il en est de même du calcium 1000, du magnium ou du magnésium vitamine B6 qui ne sont pas administrés en vue de prévenir ou de guérir des maladies humaines

déclarations concordantes, tant de Jean Y..., président-directeur général de FBL Services, que des différents employés de la structure, que celui-ci exerçait les fonctions de responsable des ressources humaines

arrêtées au niveau de l'entreprise spécifiques à l'établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement ; qu'en l'espèce, la société GRTGAZ soutenait que la politique de ressources humaines

investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain

R... a assuré du 11 juillet 2006 au 5 novembre 2007 la présidence de l'association le Cercle concorde (enregistrée comme "Association pour la communication et les relations humaines") au sein de laquelle

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine