l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

La décision du ministre de l’intérieur du 26 avril 2023, prise sur le fondement des dispositions citées au point 2, est destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des

en vertu de l'article 1844-5 du code civil N° SIRET : 489 496 679 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 assistée de Me Eric HIRSOUX

NU PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

NU PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

l'établissement en France est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS Représentée par Me Audrey HINOUX

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

MMA IARD SA venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS La SELARL HIROU, prise

]                                                                , 2°/ au Trésor public, Centre des finances publiques, dont le siège est [...]                                  , 3°/ à la société Hirou

actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Hirou

[...], ont formé le pourvoi n° B 19-17.879 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou

en date du 25 juin 1982, autorisant son licenciement pour motif économique, cette requête était accompagnée d'une expédition du jugement du 24 septembre 1984 par lequel le conseil des prud'hommes d'Hirson

GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE DE JOURNALISTE HIPPIQUE

dont le siège est ..., 3 / du syndicat de l'Institution des Courses CFTC, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat professionnel du Pari Mutuel FGTA-FO, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat hippique

B soutient qu'en raison de son appartenance à la communauté hindoue du Bangladesh, il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays, il n'apporte en tout état de cause aucun élément à l'appui de ses

Il soutient à cet effet qu'étant de confession hindoue, son domicile familial a été attaqué par des musulmans fondamentalistes.

suite au déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi routier et un convoi ferroviaire sur le passage à niveau n°17 de la voie ferrée reliant Charleville-Mézières à Hirson

B..., président de la société hippique et Urbaine de Rouen, par ailleurs médecin de son état dont le Bâtonnier de Rouen, M. Jérôme Y... était le conseil ; que le plaignant considérait en outre que M.