Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

-C.S. claimed subsequently to have heard someone shouting “Heil Hitler” or “Sieg heil”. Thereupon, he, H.-C.S., had turned around and confronted the applicant with what he had heard.

95 EG-Vertrag (nach Änderung jetzt Artikel 90 EG) - Verbrauchsteuern auf Tabakwaren - Mindestreferenzpreis für alle unter einer Marke verkauften Zigaretten - Unterschiedliche Besteuerung dunkler und heller

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE SUD, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Madame [S] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, Avocat, #E0148 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier Heller ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

euros au titre des salaires du 21 juillet 2000 au 18 janvier 2001 ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Condamne la société National Citernes à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 sous le n° 2503121, Mme D..., représentée par Me Hesler et Me Ousseni, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

C..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle le préfet

A... représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme D, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 29 février 2024 ;

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 20 mars 2024 ;

#Skiljedomsklausul - Avtal om ett renoveringsprojekt med avseende på en hel stadsbyggnad - Delvis återbetalning av utgett förskott - Begäran om att kommissionen ska förpliktas utge slutbetalning - Kommissionens

.., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER