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1 340 résultats pour « Hanburger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

société Revy UG, a été émise le 23.04.2015 et comporte les mentions suivantes "dans le cadre du dossier Clever-Cloud-DE-14, nous avons réalisé des actions commerciales sur 4 villes allemandes : Berlin, Hambourg

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2062439-2197447

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

In February 1998 V-Holding AG was merged with another company, E-Versicherungsgruppe AG, based in Hamburg.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1187128-1232785

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

    Principal facts   The applicant, Ismet Sejdovic, is a national of former Yugoslavia who was born in 1972 and lives in Hamburg (Germany).

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2c8

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Uwe Y..., demeurant à Hambourg Op'n Hainholt 8 22589 (Allemagne), ès qualités d'héritier d'Edith Z..., épouse D..., 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4d2

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Joachim Y..., demeurant Geidelberg 20, 2000 Hambourg 73 (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd9c

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Campa, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Les Terrasses de Bonneveine, avenue de Hambourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

Le requérant, ressortissant allemand né en 1914, réside à Hambourg.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00828

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

par la société Office de transports européens et de courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chanel a confié le déplacement de colis de produits cosmétiques, de Le Meux (Oise) à Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003995408

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

    Immediately after the articles appeared, X. instituted proceedings against the applicant company in the Hamburg Regional Court.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Neue Rabenstr 15-19 20354 HAMBOURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société HELVETIA VERSICHERUNGEN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006079810

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

    Par deux arrêts du 29 juillet 2008, la cour d’appel de Hambourg confirma les jugements entrepris.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kahnc/Allemagne

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD001631310

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

    Le 17 août 2009, la cour d’appel de Hambourg rejeta le recours de l’éditeur et confirma la décision du tribunal régional.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11615

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

reçu signification de la demande de divorce   : violation En fait – La requérante se sépara de son époux avec qui elle vivait à Riga (Lettonie) et déménagea dans l’ancienne résidence du couple à Hambourg

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Raymond Y..., demeurant avenue de Hambourg, La Roseraie, Bât.

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3c8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

la société Y..., dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), Saint-Geosmes, route de Dijon, contre : 1 / la société Beruufsgenossenschaft für Fahrzeug Haltungen, dont le siège social est à Hambourg

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f588d

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

21 février 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme de droit allemand Américan express bank GMBH, dont le siège social est 16, bergstrasse à Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003368196

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

  ;     Rend la décision suivante   :             EN FAIT     Le requérant, né en 1942, est un ressortissant allemand   résidant à Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006827310

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

    On 24 April 2009 the Hamburg Regional Court dismissed the second applicant’s action.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001362688

Admin. suprême

14 avril 1989

14 avril 1989

  The District Court noted that, although the Hamburg Regional Court (Landgericht) had acquitted the applicant, it had stated in its judgment of 20 August 1985 that he had seriously talked with two

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