CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10162
8 mars 2023
société Revy UG, a été émise le 23.04.2015 et comporte les mentions suivantes "dans le cadre du dossier Clever-Cloud-DE-14, nous avons réalisé des actions commerciales sur 4 villes allemandes : Berlin, Hambourg
Page 36 sur 67
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2062439-2197447
19 juillet 2007
In February 1998 V-Holding AG was merged with another company, E-Versicherungsgruppe AG, based in Hamburg.
ECLI:CEDH:003-1187128-1232785
10 novembre 2004
Principal facts The applicant, Ismet Sejdovic, is a national of former Yugoslavia who was born in 1972 and lives in Hamburg (Germany).
civ3
6137238bcd5801467740b2c8
28 février 2001
Uwe Y..., demeurant à Hambourg Op'n Hainholt 8 22589 (Allemagne), ès qualités d'héritier d'Edith Z..., épouse D..., 9 / de M.
613723a2cd5801467740c4d2
9 mai 2001
Joachim Y..., demeurant Geidelberg 20, 2000 Hambourg 73 (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
soc
6137224dcd580146773fbd9c
7 décembre 1994
Campa, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Les Terrasses de Bonneveine, avenue de Hambourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378
8 décembre 1983
Le requérant, ressortissant allemand né en 1914, réside à Hambourg.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00828
13 juillet 2010
par la société Office de transports européens et de courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chanel a confié le déplacement de colis de produits cosmétiques, de Le Meux (Oise) à Hambourg
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003995408
7 février 2012
Immediately after the articles appeared, X. instituted proceedings against the applicant company in the Hamburg Regional Court.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128
21 septembre 2017
Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
Neue Rabenstr 15-19 20354 HAMBOURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société HELVETIA VERSICHERUNGEN
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006079810
28 juin 2018
Par deux arrêts du 29 juillet 2008, la cour d’appel de Hambourg confirma les jugements entrepris.
Kahnc/Allemagne
ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD001631310
17 mars 2016
Le 17 août 2009, la cour d’appel de Hambourg rejeta le recours de l’éditeur et confirma la décision du tribunal régional.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11615
27 avril 2017
reçu signification de la demande de divorce : violation En fait – La requérante se sépara de son époux avec qui elle vivait à Riga (Lettonie) et déménagea dans l’ancienne résidence du couple à Hambourg
613723a7cd5801467740c8c9
27 mars 2001
Raymond Y..., demeurant avenue de Hambourg, La Roseraie, Bât.
civ2
61372239cd580146773fb3c8
5 octobre 1994
la société Y..., dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), Saint-Geosmes, route de Dijon, contre : 1 / la société Beruufsgenossenschaft für Fahrzeug Haltungen, dont le siège social est à Hambourg
613721a4cd580146773f588d
8 janvier 1992
21 février 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme de droit allemand Américan express bank GMBH, dont le siège social est 16, bergstrasse à Hambourg
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003368196
6 juillet 1999
; Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, né en 1942, est un ressortissant allemand résidant à Hambourg
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006827310
24 mai 2016
On 24 April 2009 the Hamburg Regional Court dismissed the second applicant’s action.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001362688
14 avril 1989
The District Court noted that, although the Hamburg Regional Court (Landgericht) had acquitted the applicant, it had stated in its judgment of 20 August 1985 that he had seriously talked with two