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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae5a34ad10008581c37

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af1a34ad10008581c3d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4f5cdc6046d47113678

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est pourquoi, je vous demande par courrier tournant de bien vouloir m'adresser une copie dudit règlement et de répondre à ma demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f522ee2173a4bc4d364

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbdca9d5adc26061f468

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉFENDERESSE [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2123214 les 29 octobre 2021, 5 décembre 2022 et 24 février 2023, la société par actions simplifiée Protectim Security Services, représentée par Me Hakiki

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

E... depuis de nombreuses années, qu'elle est orpheline et qu'il l'a aidée financièrement ; qu'à l'occasion d'une perquisition effectuée à son domicile ont été trouvés l'avis d'audience de Mme E..., copie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159853

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

He is a board member and one of the co-founders of NIDA civic movement (“NIDA”), a non-governmental organisation established in 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603cb4dee83ff72ea0dfa29e

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2021 STATUANT SUR LA COMPÉTENCE (n

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504264_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297b8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06142 Décisions déférées à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000790605

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Dans les motifs de son arrêt, le Conseil d'Etat indiqua qu'outre l'irrégularité dans la composition de la commission des concours, une irrégularité avait également été relevée dans la copie rendue par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733c5cdc6046d4799eebb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par cette opération intentionnelle de copie des fichiers, vous avez porté atteinte aux droits de nos adhérents de voir leurs données protégées.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69853698cdc6046d471e1b7b

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Hakima

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb758cece1704f5747825

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdbedac218faf0e5ff5656d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2019

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MARS 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle