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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
serment résultant de l'article 331 ; que le visa de l'article 311 du Code de procédure pénale ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les témoins ont prêté le serment "de parler sans haîne
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ad
8 février 1994
8 février 1994
connivence avec Y... explique a posteriori pourquoi celui-ci ne s'est pas autrement renseigné sur la véracité de l'avis de condamnation et que Z..., selon Slaghenauffi, son commandant de brigade, avait une haine
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ff6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un grillage sépare les deux parcelles, et en bordure de cette clôture, une haie est plantée, du côté de la propriété de Madame [Z] [L].
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14282
23 novembre 2023
23 novembre 2023
privée Rejet de l’action en diffamation intentée par l’ONG requérante concernant un article de journal qui, en associant cette dernière à des minorités sexuelles, contenait selon elle un discours de haine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300508
3 mai 2011
3 mai 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du constat d'huissier et des photographies produites par les époux X... que l'ombre générée par la haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces seuls éléments ne permettent pas de comprendre la diminution du linéaire de haies protégées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Mr Haider had used the word “punishment camp” in his speech in Parliament.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'origine, leur terrain était bordé par une haie végétale.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7550fcdc6046d470056e9
14 avril 2026
14 avril 2026
HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4144b
4 décembre 1973
4 décembre 1973
LENDEMAIN DE SON ARRIVEE, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT DANS LES DEPENDANCES DE CETTE MAISON DE SOINS, ELLE VOULUT S'ASSEOIR SUR UNE BALUSTRADE QUI BORDAIT UNE TERRASSE SURPLOMBANT UN ESPACE PLANTE D'UNE HAIE
Source officielle1ère chambre civile B
6163aeb38d16be2ca5050b69
2 novembre 2010
2 novembre 2010
être plus éloignées en cas d'absence de haie.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69de9050cdc6046d473cde8a
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (
Source officiellePremier Président
6a225b56cdc6046d4737e503
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] [Y] Nous, Claude PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304077_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305025_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et lui a interdit
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