Evaluation des émissions dans les effluents gazeux Les valeurs limites d'émissions atmosphériques qui sont indiquées dans l'annexe 7 du présent arrêté désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux ou d'air extrait

Article Annexe

—

EXTRAIT DE L'ACCORD DÉROGATOIRE DANS LE SECTEUR DES EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES DES CONSERVES ALIMENTAIRES Article 1er : Délais de paiement Les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : (Note explicative : par 75 jours

Article Annexe I art. R*322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75

Code des assurances

à l'assemblée mettez son nom, datez et signez sans cocher de case Nom de mon représentant : (La mention " ou un tiers " ne peut figurer au présent cadre que si les statuts en prévoient la possibilité) Article R. 322-58 du code des assurances (extrait

Article Annexe VII

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Extrait K bis ou inscription à la chambre de métiers ou à la chambre d'agriculture. 1.2. Responsabilité légale. Identité du responsable légal (nom, prénom, date de naissance, date d'entrée dans la société et fonction occupée). 1.3.

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Ex 0210 Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées. 1501 Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles fondues, même pressées ou extraites à l'aide

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

L'astreinte est recouvrée par le comptable public de l'Etat comme en matière pénale au vu d'un extrait de la décision prononcée par le tribunal.

Article 626-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Code de procédure pénale

été commis, dans celle du domicile du demandeur, dans celles du lieu de naissance et du dernier domicile du condamné, s'il est décédé ou déclaré absent ; dans les mêmes conditions, il est ordonné qu'il soit inséré au Journal officiel et publié par extraits

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

Code de procédure pénale

-Sur le verso, intitulé : " Information ", figurent, au haut du document : 1° La reproduction, précédée de la mention : " Les textes ci-dessous sont des extraits, pour leur intégralité, se référer aux différents codes concernés " de l'article L. 121-

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 59

Code de procédure pénale

centrales des Etats membres de l'Union européenne identifiées par l'intermédiaire du traitement de données européen centralisé dénommé “ ECRIS-TCN ” et qui détiennent des informations sur le casier judiciaire de l'intéressé une demande d'informations extraites

Article 10

—

aux articles 1er à 9-1 un ou plusieurs des produits suivants : 1° Sel et substituts du sel ; 2° Epices, aromates et plantes aromatiques ; 3° Dans les produits autres que les bleus définis à l'article 3 et les produits définis à l'annexe : a) Extraits

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

international d'enfant (refonte) ; - de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 30 octobre 2007 ; 2° Les requêtes aux fins d'obtention d'un extrait

Article 8

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A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la circonscription consulaire extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Article 1

—

frais de dossier ; 5° D'une fiche d'état civil et d'un certificat de nationalité ou de tout document justifiant de l'identité, de la date de naissance et de la nationalité délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine du demandeur ; 6° D'un extrait

Article 3

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l'article 1er : - un acte introductif d'instance ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire ; - une décision ou acte administratif ou judicaire affectant le délai de réalisation des travaux, notamment relatif au permis de construire ; - un extrait

Article ANNEXE

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Extrait de la convention constitutive Membres Le groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre : L'Etat ; L'Institut national du service public ; L'Institut international d'administration

Article 68

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Sont notamment établis conformément aux prescriptions des articles 67-3 et 76-1 du présent décret, les expéditions, extraits littéraux ou copies destinés à être conservés dans les registres du service de la publicité foncière : - Des actes de l'autorité

Article 38-3

—

demande comprend le curriculum vitae du demandeur, précisant obligatoirement ses nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance ainsi que ses coordonnées, et accompagné de la copie de son titre d'identité ou de voyage en cours de validité ainsi que d'un extrait

Article 110.10

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La hauteur de marée pour les calculs de distance à la côte correspond à la laisse des plus hautes mers extraite à l'origine de cartes du SHOM. Les limites numérisées des zones B, C et D sont publiées par le SHOM.

Article R625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

Si la pièce d'identité ne mentionne pas la date et le lieu de naissance, elle doit être accompagnée d'un extrait d'acte de naissance ; 6° Pour les ressortissants d'un autre Etat que ceux mentionnés au 4° ou au 5°, la copie de leur titre de séjour en cours

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