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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6723d88cdb4703236dd963a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARCHICOPRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDERESSES S.A.S. ICCP INGENIERIE S.D.C. SDC [Adresse 3] S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7daa704a07f49343d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SPY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent TRICOT - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rez-de-Chaussée AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caec8cdc6046d4739f2a5
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811 représentée par Maître Martin DONATO de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES - #R145 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caea7cdc6046d4739f060
19 mai 2026
19 mai 2026
AURLOM BTS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Yaelle DEMRI - #L135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502345_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Guittard, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6137209ccd580146773ec620
31 mars 1982
31 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN REFERE, A ORDONNE LA RESTITUTION A GUIMARD ET A SEPT AUTRES OUVRIERS DE LA SOCIETE
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef053
1 février 1989
1 février 1989
O., de Me Guinard, avocat de Mme O., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f142b
7 février 1990
7 février 1990
Bernière, de Me Guinard, avocat de Mme Bernière née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a4
4 mai 1988
4 mai 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f743f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Guinard
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
3 mars 1993
X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405532
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard
Source officiellesoc
61372326cd58014677406146
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Transports Cornevin, les conclusions
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e71a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d6
28 avril 1993
28 avril 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc0d9
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de Mlle
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
29 janvier 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD
Source officielle1re chambre civile
69f19d60cdc6046d47ee23d5
28 avril 2026
28 avril 2026
représentants légaux en exercice, [J] [A] épouse [M] et [W] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Assistés de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Sophie GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
19 avril 2023
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 302 493 275 Représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 36 sur 406