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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605483_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605484_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510441_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306288_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306483_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Horn, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01606_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) d'annuler la décision refusant le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403221_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400315_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400317_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400318_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400348_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400349_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400352_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400355_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400680_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400682_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400683_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400685_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400686_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle

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