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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee9
21 mars 2008
21 mars 2008
Gilles A... de poursuivre son activité commerciale.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e8
30 avril 2002
30 avril 2002
Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
général : 05/07011 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2004 par 1ère Chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14029 APPELANT Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dc
9 avril 2008
9 avril 2008
GRIMAUT Gilles X... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
Gilles X... de sa demande faite à ce titre, - dit que les dépens seront supportés par M. Gilles X.... M. Gilles X... a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2007.
Source officielle6ème Chambre
69cf5cf4cdc6046d47f38de4
2 avril 2026
2 avril 2026
ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [J] [E] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN
Source officielleChambre 3-4
69cf6a8dcdc6046d47f4ab79
2 avril 2026
2 avril 2026
GIRLY CAR INVEST INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f07dcdc6046d478c6b91
14 avril 2026
14 avril 2026
La société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, qui a condamné Gilles X... à payer à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93574
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dd7246548223b2c7ab385c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En conséquence, la société Gilles Delfino sera déboutée de sa demande en paiement.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487108
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GILLES versera à l'OGEC Li Cigaloun une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3a
27 février 2008
27 février 2008
Contestant devoir cette indemnité, Gilles X... a assigné la S. A. BNP PARIBAS aux fins de remboursement de la somme susvisée.
Source officielleother
6137261ecd5801467742318c
24 juin 2003
24 juin 2003
Gilles X..., ALLOUE à M. Gilles X... la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice matériel, ALLOUE à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01077
19 mai 2009
19 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le docteur Gilles X... de sa demande de règlement d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de congés
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
27 mai 2004
Monsieur Gilles X... a été révoqué de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300548
4 mai 2010
4 mai 2010
Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Gilles X... à payer à Mme Béatrice X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725
10 avril 2013
10 avril 2013
en 1998, l'organisation du GIE a été structurée par la création d'un Département Informatique, d'un Département Comptabilité/ Gestion du Personnel, et d'un Département Automobile confié à Monsieur Gilles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300942_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officiellePage 36 sur 1600