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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322b
10 mai 2016
10 mai 2016
Caen, le 10 Mai 2016 Le Greffier Ghislaine LEPELLEY PS. Vous voudrez bien confirmer votre disponibilité
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408bed
9 novembre 1999
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6056
16 janvier 1992
16 janvier 1992
flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mlle Ghislaine
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c98f
5 décembre 2000
5 décembre 2000
est mairie de Chelles, 77500 Chelles, en cassation du jugement n° 695 rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Ghislaine
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca46
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Michel X..., 2 / Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit :
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee29
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Paul X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Danielle, Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Marie
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bde
10 novembre 1993
10 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), .
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb81
14 mai 1996
14 mai 1996
Fleury, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 12 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit : 1°/ de Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carine Y.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c6
16 mars 1995
16 mars 1995
demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mme Ghislaine
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fe
23 octobre 1991
23 octobre 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant 1, place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Ghislaine
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5aad
25 février 1992
25 février 1992
Thierry Y..., demeurant 29, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), à : 1°) la société Banque de Normandie, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) Mme Ghislaine X..., divorcée Y.
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c9b
12 juin 1996
12 juin 1996
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
613722dccd580146774026e7
26 février 1997
26 février 1997
Christian Y..., demeurant ..., Les Rochettes, 74210 Doussard, II - Sur le pourvoi n° X 96-40.056 formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1995 par
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Patrick C...,, 5°/ de Mme Ghislaine Z..., veuve X..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90527
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90507
19 juin 2025
19 juin 2025
13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88708
19 juin 2025
19 juin 2025
par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90535
19 juin 2025
19 juin 2025
par la société Expertise Poteaux Sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
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