Ces aides auraient bénéficié, notamment, aux exploitations agricoles gérées par MM. A... et U... D..., Mme D... et M.

Ces aides auraient bénéficié, notamment, aux exploitations agricoles gérées par MM. A... et N... V..., Mme V... et M.

requête présentée par la Chambre syndicale professionnelle de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie de la région Midi-Pyrénées à l'occasion d'une vente-liquidation opérée par la société La Gerbe

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société

Joint les pourvois n° 93-18.713, n° 93-19.368 et n° 93-19.672 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juillet 1993), rendu en matière de référé, que la société La Gerbe

Gilles Y... s'occupait de la clientèle et des achats ; qu'auprès de la société Procigar, ayant pour actionnaire Philippe X..., directeur de la société disposant de toutes les délégations utiles pour gérer

O... et la gerbe de plombs, après ricochet, a atteint Mme A... au niveau du fessier et des membres inférieurs. 3. M.

Promotion des manifestations sportives parisiennes (ci-après AMSP), dont les activités et le fonctionnement étaient principalement financés par des subventions de la municipalité, ont été constituées pour gérer

et de Mme X..., mariés en 1973 sous le régime de séparation de bien, a été prononcé le 14 octobre 1986 ; que, durant le mariage, l'épouse, pharmacienne comme son mari, a créé une officine qui a été gérée

relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes techniques tenant à des retards dans l'établissement des bilans et à des balances clients mal gérées

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 avril 2000), que, par acte du 18 octobre 1989, la société Soling (la société), gérée

attaqué (Montpellier, 12 janvier 2022), le 5 novembre 1999, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à la société civile immobilière [Adresse 5] (la société) gérée

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2020), Mme [X] a été engagée le 1er octobre 2004 par l'école technique privée [3], gérée par la société ETP [3], selon onze contrats de travail à durée déterminée

Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que chaque organisme de sécurité sociale constitue une entité autonome ayant compétence pour gérer

être recherchée que dans une instance distincte en réparation du préjudice subi par la partie victime de cette violation, la cour d'appel, qui a privé les débiteurs, qui sont dépossédés du droit de gérer

[V] selon lesquelles le fait qu'il n'avait jamais été convoqué aux assemblées, que ses associés entendaient gérer seuls la société sans jamais lui en rendre compte et qu'ils ne s'acquittaient pas non des

loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Giordimaina coupable du délit de banqueroute et a prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer

d'autre part, qu'en l'état d'une autre déclaration faite par Bernard Z... le 27 juin 1996 aux termes de laquelle il reconnaissait avoir rappelé à Daniel X... qu'il était sous le coup d'une interdiction de gérer