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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510314_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007700698
25 juillet 1986
25 juillet 1986
soeurs ; 2° condamne Electricité de France à verser la somme de 100 000 F chacun à M. et Mme X... et la somme de 10 000 F chacun à leurs enfants mineurs Georges X..., Lydie X..., Anne-Aymone X... et Geoffroy
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edd7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
A... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Geoffroy A..., demeurant 17 Square du Nord, 95500 Gonesse, 3 / Melle Laurence Elisabeth A..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103914_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC002796802
2 septembre 2008
2 septembre 2008
inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27968/02 by Geoffrey
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c4c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBWR-W-B7I-PUFO du 03 Octobre 2024 M.I 24/01014 N° de minute affaire : [R] [E] c/ [C] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Grosse délivrée à Me Geoffrey
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d8
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
9 avril 2025
DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire jointe : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14ba
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielleChambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, représentée par Me Geslain, demande au juge des référés
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre étrangers / HO
696918eacdc6046d476ad424
14 janvier 2026
14 janvier 2026
part: La personne faisant l'objet de soins: Monsieur [O] [Z] Né le 02 août 1977 à [Localité 1] (971) Actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 3], Non comparant, représenté par Me GEOFFROY
Source officielleJ.L.D.
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
4 janvier 2026
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
69758596cdc6046d479ec666
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69792c7ccdc6046d47e901e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025061182 28/10/2025 ENTRE : SA Caterpillar Finance France, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] – RCS
Source officiellePage 36 sur 228