ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geoffrey

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

Adresse 4] [Localité 3] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la

Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la

Mme Georgette A... épouse B... (décédée) Mme Jacqueline B...

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024060438 03/12/2024 ENTRE : SAS Robert Half International France, dont le siège social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY

La requête a été communiquée à la société Sarl Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, à la société Facea, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1993 et 17 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant ... ;