COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

décision : B N° RG 26/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 17h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND6N Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président de chambre : Monsieur Joël CHRISTIEN, magistrat rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

(Magistrat du siège) - RG n° 25/02983 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00868 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

: B N° RG 26/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Société [2], défaillante ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 4 pages) Nous, Bertrand GELOT

ayant pour avocat plaidant Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 4 pages) Nous, Bertrand GELOT