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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301754_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301757_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301768_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302016_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302021_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302032_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302038_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302039_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302043_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302052_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300327_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300341_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300348_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300351_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300430_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300436_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300440_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300444_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle

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