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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f8698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à , demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [G] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
14 février 2018
Traitement pour l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122643
19 juin 2013
19 juin 2013
The applicant lodged an appeal against the decision with the Galati Court of Appeal.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
RECOURS ET DEMANDERESSES INCIDENTES : COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL (C.F.O), prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Jean-Claude Y..., ... par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
RECOURS ET DEMANDERESSES INCIDENTES : COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL (C.F.O), prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Jean-Claude Y..., ... par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
la SCP FANET SERRA (avoués à la Cour) assistée de Maître Caroline MENGUY, avocat (K152) INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
No 388 RG 69 / CIV / 01 Grosse délivrée à Me Lorfèvre le Expéditions délivrées à Me Grattirola et Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
No 219 RG 362/CIV/06 Grosse délivrée à Me Lamourette le Expédition délivrée à Me Gaultier le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8ef
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle rappelle qu'elle était associée et gérante de deux sociétés et qu'elle détenait 99 % du capital social de la SCI Les Garotières constituée le 2 novembre 2005.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
11 septembre 2018
s'agissait d'un réveillon ; qu'il avait amené une bouteille ; que son agresseur était avec une fille et un garçon ; qu'il était venu vers lui alors qu'il discutait avec son « copain » adossé à une gazinière
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0e
16 février 2000
16 février 2000
1986 qui parvenait à un prix de 13, 5 MF n'a jamais été évoquée, les cogérants de la SCI ayant jugé cette estimation insuffisante ; que les prévenus ont fait état, à l'audience, d'un premier rapport Galtier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177573
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Galati Irina Maria PETER 1- Établissement pénitentiaire de la Police judiciaire (07/12/2013- 09/01/2014) 2- Établissement pénitentiaire de Caxias (09/01/2014- 13/01/2016) 3- Établissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe GUIBERT et Laëtitia GAVOTY
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef74d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T]-[P]), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Alicia VIVIER - Marc RIVET GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officiellePage 36 sur 64