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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d2cd580146773f7b85

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... a heurté l'arrière gauche d'un car de la sociétéiraudo qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de tourner sur sa droite ; que M.

Source officielle

Page 36 sur 1664

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

civ2

613724a9cd5801467741756a

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

30 août 2000 à Mme X..., salariée de la société MAJ Saint-Thibault Paris-Est (la société) sa décision de prendre en charge au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles une épidondylite gauche

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044ac

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y..., qui circulait en agglomération à cyclomoteur, s'est déporté sur la gauche et a heurté un autobus de la Société des transports urbains de Dieppe (STUD), conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa289

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Z..., circulant à motocyclette, est entré en collision avec la voiture conduite par Mme B... au moment où cette dernière, dont il avait entrepris le dépassement, s'engageait dans une voie à gauche ; que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156136

Appel

4 février 2016

4 février 2016

opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le certificat médical initial du 14 décembre 2015, mentionne une tendinopathie sus-épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cdf

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., entré au service de la société Lorient Loisirs Clubs Rive Gauche dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi à effet du 1er septembre 1991, a vu ce contrat rompu pour faute lourde le 5 juin 1992

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e5

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... tandis qu'il coupait une route nationale pour emprunter une autre voie située sur sa gauche ; qu'il a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc978

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Z... qui, circulant en sens inverse, s'engageait dans une voie située sur sa gauche ; qu'ayant été blessé, M. Z... a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., a heurté le véhicule de Mme Y... qui s'engageait dans une voie située sur sa gauche; que, blessé, il a assigné en réparation Mme Y... et son assureur, la MATMUT; que cette dernière a demandé à l'UAP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

), des lésions méningées vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00454

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

(Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement accidenté à l'avant-gauche

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372110cd580146773f0ace

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Z..., qui circulait sur la voie de gauche, a heurté celle de Mme B... qui la précédait ; que Mme B..., blessée, a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff44

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Y... qui, circulant en sens inverse, avait tourné sur la gauche pour s'engager dans un chemin communal ; Attendu que, pour rejeter la demande en réparation de son préjudice formée par M.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

que la cause de la mort de la victime est connue, admise par l'ensemble des experts et les parties, et résulte du rapport d'autopsie et des données anatomopathologiques : " embolie pulmonaire massive gauche

Source officielle