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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608745_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hall de cette gare est fermé depuis le 2 décembre 2024 pour travaux, jusqu'à la fin mars 2025, qu'aucune information n'a été donnée sur l'implantation d'un local commercial à l'intérieur de la gare avant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge "in solidum" de l'Etat, de la commune nouvelle des Garennes-sur-Loire et de la société publique locale Alter Public la somme globale de 1 000 euros à leur verser en application
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028752759
5 mars 2014
5 mars 2014
de Paris-Gare de Lyon à la gare de Paris-Bercy ; que leur intervention est ainsi recevable ; 2.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e252eb797effb0702ea
5 mai 2022
5 mai 2022
gare Lensoise la somme de 26 418,29 euros équivalant à une quote part de 35 % du dommage subi par la SCI de la gare Lensoise -et pour le surplus et en tant que de besoin : -confirmer le jugement en
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
22 février 2007
nouveau chef de gares ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
procédure suivante : Par une ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie Génération tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à proximité immédiate de la gare du RER E de Gagny, de la route nationale 302 et dans un secteur déjà urbanisé de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, situés dans les gares gérées par SNCF Gares et Connexions.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007970217
23 avril 1997
23 avril 1997
Article 2 : La SOCIETE LE NEUILLY versera à la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 8 000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la société exploitant le local de la gare Sainte Charles est la société Dakao Gares, anciennement Dakao Saint-Charles et non la société Dakao ; - la société Dakao Gares est placée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600268_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demande de détachement ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation administrative et de statuer à nouveau sur sa demande de détachement vers la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2205677_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Voisins-le-Bretonneux a modifié la carte scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 et a décidé de fermer l'école du Bois-de-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Clichy-la-Garenne du 29 juin 2018 de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et à la condamnation de la commune de Clichy-la-Garenne à
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d5
27 février 1997
27 février 1997
preuve qu'elle n'a pas perçu le prix de la vente; qu'en effet, les lettres de change litigieuses ne comportent à l'endroit de la clause à ordre aucun nom de bénéficiaire, seule la dénomination "BNP Gare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02418
3 décembre 2019
3 décembre 2019
transgression d'une interdiction » (arrêt attaqué, p. 11), la cour d'appel retient, pour entrer en voie de condamnation, que « la jeune fille ne serait pas décédée si le cheminement de sortie de la gare
Source officiellecr
613726aacd58014677427822
20 avril 2005
20 avril 2005
investigations ont été opérées par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfc5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
que les conditions d'exploitation du fonds de commerce ont varié, ainsi que le fait observer le prévenu, à la suite, notamment, d'un nouvel agencement du point de vente et de "l'interconnexion" de la gare
Source officiellePage 36 sur 660