CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 156 résultats pour « Galbas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPE GAMBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Défaillante, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 13 février

Source officielle

Page 36 sur 58

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

Voir →

Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002439694

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

The Gendarmes said that they had taken the applicant's son somewhere on Gabar mountain for a visit to the scene on 9 November 1993 and, whilst there, a clash had broken out and the applicant's son had

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD000604514

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A detailed summary of the relevant domestic provisions and case-law was made in Gaba v.   Albania (no.   33369/17, §§ 43-56, 17   December 2024) . 17 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ade

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Locadour GLR justifie, par la production d'une attestation de son assureur Gallia Assurances, que cette assurance DTA n'est applicable qu'aux véhicules légers, d'un poids inférieur à 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Maître DOUBLET Thibault - Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR * Société HYPER AUTO VO (SAS) *, [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 893 785 691 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître GALIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb155

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 Ayant pour avocat plaidant Me Solène GALEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon architecte, mandataire solidaire, BBC & associés, BET Philippe, GC2E, EMB structure, Acouphen remplacée par la société Gamba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bc

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Monsieur A..., Madame B..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

FREIGHT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTES : LA RECETTE PRINCIPALE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AVIGNON, 285 rue Gallias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

DIT n'y avoir lieu à condamnation aux dépens LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2201018_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, qui travaille au sein de la société Gallia Energie en qualité de chef d'équipe depuis le 12 mai 2021, démontre un effort d'insertion par le travail, le préfet de l'Essonne n'a pas porté une atteinte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602278_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits infantiles contenant l’acide arachidonique (ARA) produit par Cabio Biotech, notamment les lots des marques Guigoz, Nidal, Picot, Gallia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607812_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant Mme C... veuve A..., qui maintient ses conclusions de la requête, par les mêmes moyens et précise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

chance de plus qu’ils rejoignent la paix et la fraternité   »   ; il a indiqué [ceci]   : «   Ici, nous avons envoyé 400 jeunes au service militaire   ; ils envoient ces jeunes à Gabar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110208

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

apos;approprier un genre ou des caractéristiques prises isolément, qu'il procéderait de la combinaison des éléments suivants : • Un boîtier rond d'un diamètre de 42 mm dont les cornes fines, galbées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Roger Jean-Marie X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me GALAS

Source officielle