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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 606 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a21
16 mai 2000
16 mai 2000
Michel Z..., domicilié au Cabinet de Me X... et Gardel, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722afcd580146774001ad
22 mai 1996
22 mai 1996
conseil de prud'hommes, M. de Y... soutenait que la prime n'était pas due dès lors que les véhicules de l'entreprise sont équipés d'une petite infrastructure permettant aux salariés de réchauffer leur gamelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101339_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
GalleLe greffier, Signé N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101783_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
GalleLe greffier, Signé N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui a reçu délégation par arrêté préfectoral du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211285
23 juin 2021
23 juin 2021
, communicating, using and destroying the data recovered as a result of such monitoring meet the “quality of law” requirements by providing for adequate and sufficient safeguards against abuse (see Gardel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511981_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de Loir-et-Cher n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 régulièrement publié
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officiellePcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Président, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049a38cdc6046d479a6cbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[G] soutient qu'il dispose d'une adresse stable et effective, qu'il ne représente aucune menace à l'ordre public et que l'information au parquet de son placement en gade à vue a été tardive.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0390b6b43000800d768
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INTIME URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf03d0b6b43000800d76a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0240
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [K] [L] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
24 février 2005
All the windows of the Gazel were shattered and the back and side doors were torn away.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD003696309
21 janvier 2020
21 janvier 2020
He stated that on 21 August 2003 he had seen two GAZelle minivans and a Niva jeep entering the military base and then leaving it.
Source officiellePage 36 sur 94