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25 841 résultats pour « GUIRAUD Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739828

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

sa demande dirigée contre la décision du 29 juillet 1983 du maire de Blaison-Gohier refusant de rapporter son arrêté du 9 mai 1983 lui refusant un permis de construire pour l'agrandissement de son chalet

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834067

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

de Versailles a annulé l'arrêté du 4 mars 1987 par lequel le maire de ladite commune l'a révoquée de ses fonctions pour insuffisance professionnelle à compter du 6 mars 1987 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202657_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, ressortissant tunisien, s'est marié le 29 mai 2021 à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais) avec Mme B, ressortissante française.

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48117

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un arrêté du 20 janvier 2021, le maire d'Essars a délivré ce permis d'aménager.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3ca7ffc2c8318ee003d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ses conclusions du 13 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai, 27 octobre et 18 novembre 2021, M. A B et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f0bc558f7cbd382f4d313b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, Vu l'appel formé le 26 Mars 2025 par Madame [Y] [H] reçu au greffe de la cour le 27 Mars 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Mars 2025

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c25

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

. ; que la société Mackensie Hill a commandé à la société Guiraudie et Auffève les travaux d'entreprise générale ; qu'après exécution de ces travaux par cette dernière société, la société Mackensie Hill

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e6

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035755fc475de9b655d8b07

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Le premier avril 2004, ce contrat de travail a été transféré à la Société GUIGARD et ASSOCIES à la suite d'une fusion-absorption de la Société GUIGARD DEMENAGEMENT. Le 18 mai 2005, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103191_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391d4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [F] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407574_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Guérande, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Conditionnement d’eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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TA

5ème Chambre

DTA_2208462_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205120_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

I et Mme B C, représentés par Artois Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le maire de Guérard a délivré à Mme G un permis de démolir partiellement un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee444ac6088318da11ed

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par acte du 7 mai 2015, la société Gespace France a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle