On 18 April 2000 the local council attached a hidden video camera to the wall to the right of the Davies' front door, which pointed towards the front door of the applicant's home and monitored

Il a été condamné à 17 ans de prison pour appartenance à une organisation armée illégale, le DHKP-C (Parti révolutionnaire de la libération du peuple – Front), ainsi que pour fabrication et détention d

The applicant contended that police officers arrested him while he was standing in front of a grocery store in his neighbourhood.

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front

S'agissant plus particulièrement de la " puissance du front de feu ", qui correspond à la quantité d'énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

80% des logements ont une double orientation, à partir des marges de recul édictées aux articles 6.1. à 6.3., les constructions, par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, forment un front

Une trace prononcée de frottement, * les parois peintes sont en mauvais état : recouvertes de salissures, traces de coulure, éclats de plâtre, et traces de frottement.

Il explique avoir subi des représailles du fait de son militantisme au sein du Front de libération Oromo (OLF). Il fournit une convocation au commissariat de police d’Addis-Abeba.

RENDU ENTRE LES PARTIES LE 25 MAI 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT FROIT

FIXEES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES ; ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE PAR L'ENTREPRISE CAMPENON BERNARD, UNE PARTIE DU FRONT

choix, outre la juridiction où demeure le défendeur, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l'exécution de la prestation de service ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Front

Daniel, Fred X..., demeurant 624, Sidr Front de Mer 9710 à Saint-Pierre (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front

D au Front islamique du salut (FIS) et la proximité de ce parti avec l'organisation terroriste du Groupe islamique armé (GIA, ainsi que l'émission à l'encontre du requérant d'un mandat d'arrêt international

pour l'application de l'article 9 de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en ce qu'il attribue une aide publique de 41 137 430,12 F au parti Front

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de son intention de s'installer en France avec son époux dans le but d'apporter de l'aide à sa fille, incapable de mener de front

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de son intention de s'installer en France avec son épouse dans le but d'apporter de l'aide à sa fille, incapable de mener de front

politique" à         l'Université nationale d'Ingénierie ;       - une attestation du Front estudiantin révolutionnaire du Pérou   

Namely, initially marks had been made in front of other candidates’ names, but they had been erased and a new mark had been put in front of the applicant’s name.

As she had been known by her maiden name in her professional life, she decided to put it in front of her legal surname. However, she could not use both names together on official documents.